Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre CLAIRE GANDOIN et le client du site www.clairegandoin.com.
Vous déclarez avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur www.clairegandoin.com, vous acceptez les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €, toutes taxes comprises, frais de port non inclus. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les œuvres demeurent l’entière propriété de CLAIRE GANDOIN jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. Commande
Vous pouvez commander par internet à l’adresse www.clairegandoin.com. Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par CLAIRE GANDOIN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CLAIRE GANDOIN et vous-même. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
CLAIRE GANDOIN vous confirme la prise en compte de votre commande par e-mail à l’adresse que vous avez indiqué.
CLAIRE GANDOIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, CLAIRE GANDOIN vous contactera directement aux coordonnées indiquées, afin de vous informer et de vous proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, vous devez fournir, sous votre entière et unique responsabilité, les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom
Prénom
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CLAIRE GANDOIN ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits, droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
CLAIRE GANDOIN reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.clairegandoin.com appartiennent à CLAIRE GANDOIN. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de CLAIRE GANDOIN.
CLAIRE GANDOIN se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par stripe (carte bancaire) : vos informations bancaires ne sont jamais en possession de CLAIRE GANDOIN. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de la société Stripe (www.stripe.com). Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. CLAIRE GANDOIN ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
6. Mode et frais d’expédition ou de retrait chez CLAIRE GANDOIN
1) Préparation de la commande
Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 2 à 3 jours en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits chez CLAIRE GANDOIN.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
2) Livraison
La livraison est systématiquement payante, les frais de livraison varient en fonction des pays de destination.
Pour tout pays ne figurant pas dans la liste indiquée sur le site au moment de la commande, les frais de livraison vous seront fournis sur devis. Merci de contacter CLAIRE GANDOIN via le formulaire https://www.clairegandoin.com/contact avec le nom de l’œuvre souhaitée afin que nous puissions vous établir un devis.
3) Récupération direct atelier
Si vous choisissez de venir récupérer l’œuvre directement à l’atelier, CLAIRE GANDOIN vous contactera, afin de convenir d’un rendez-vous.
4) Délai de livraison
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés environ. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez renseigné lors de la commande.
5) Taxe / Douane (livraison à l’étranger)
En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. CLAIRE GANDOIN ne peut ni contrôler, ni prédire le montant de ces frais. Les montants de ces taxes et droits de douanes ne sont dans tous les cas pas inclus dans les prix indiqués sur le site www.clairegandoin.com, et resteront entièrement à votre charge.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le bureau local des douanes avant de passer votre commande.
6) Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la liste des avaries à CLAIRE GANDOIN par le formulaire https://www.clairegandoin.com/contact au plus tard dans les 48 heures après la livraison, ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
En cas d’absence répétée lors de la livraison ou de non retrait des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez CLAIRE GANDOIN et de réexpédition de la commande seront à votre charge.
7. Retour
Si l’œuvre ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des produits vous seront remboursés dans les 14 jours suivant la réception.
Le retour est à effectuer à “CLAIRE GANDOIN – 555, Rue du Moriot – 69250 MONTANAY – France” et les frais de port sont à votre charge.
8. Textes applicables
Pour effectuer une commande, vous êtes amené à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique via https://www.clairegandoin.com/contact.
9. Juridication
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et CLAIRE GANDOIN s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.
10. Contact
CLAIRE GANDOIN
555, Rue du Moriot
69250 MONTANAY
FRANCE